Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Mélanie Rouviere, La Petite Boutique de Claire et Mélanie, et d’autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet claire-et-melanie.boutique
Les présentes conditions de vente sont à disposition sur la page d’accueil du site Internet.
Article 0. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes conclues entre l’entreprise Mélanie ROUVIERE, La Petite Boutique de Claire et Mélanie, et des consommateurs particuliers.
Les ventes réalisées auprès de professionnels (revendeurs, boutiques, concept stores) font l’objet de conditions spécifiques communiquées séparément.
Article 1. Informations légales
Entreprise : Mélanie Rouviere, La Petite Boutique de Claire et Mélanie
Représentant légal : Mélanie ROUVIERE
Adresse : 65a rue des petites fermes 67200 Strasbourg
Téléphone : 06 03 44 26 17
Mail : contact@claire-et-melanie.boutique
TVA non applicable, article 293B du CGI
Siret : 753 124 346 00028 – APE : 7410Z
Article 2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués HT (TVA non applicable, article 293B du CGI), et hors frais de port.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
Une facture détaillée en Euros (€) accompagne la livraison de votre colis.
Article 3. Commande
Afin de passer commande vous devez obligatoirement :
– Renseigner vos données personnelles
– Valider votre commande après l’avoir vérifiée
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer en totalité le prix indiqué.
Article 4. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).
Les articles ne sont envoyés qu’après complet paiement.
Article 5. Livraison
Les articles sont livrés :
– par La Poste en lettre suivie à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne ;
– en Relais Colis en France uniquement.
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande.
Les délais de livraison sont de sept (7) jours à compter de la transmission de la commande pour les envois en lettre suivie et de sept à dix (7 à 10) jours pour les envois en Relais Colis.
Conformément à la réglementation en vigueur, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, sauf indication contraire lors de la validation de celle-ci.
En cas d’indisponibilité de produit ou de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander l’annulation de sa commande, l’échange du produit ou son remboursement.
Les risques liés au transport sont supportés par l’entreprise jusqu’à la remise effective du colis au client.
En cas de colis perdu ou endommagé, l’entreprise s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement.
Article 6. Rétractation et retour
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour des articles sont à votre charge.
Les articles doivent être retournés à l’adresse indiquée à l’article 1, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec la facture originale.
L’entreprise Mélanie ROUVIERE, la Petite Boutique de Claire et Mélanie ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.
Voici un modèle de courrier de rétractation sur lequel vous pouvez librement vous fonder :
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Objet : annulation de ma commande
Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande que j’avais passée à distance via votre site claire-et-melanie.boutique
Conformément aux dispositions légales – article L.221-21 du Code de la consommation – , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.
(formule de politesse)
Vous devez renvoyer le produit commandé dans le délai de 14 jours qui suit l’envoi de votre lettre de rétraction (email ou courrier postal).
Article 7. Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. L’entreprise Mélanie ROUVIERE, la Petite Boutique de Claire et Mélanie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de Mélanie ROUVIERE, la Petite Boutique de Claire et Mélanie ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.
La responsabilité de l’entreprise Mélanie ROUVIERE, la Petite Boutique de Claire et Mélanie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport, inondation ou incendie.
Article 8. Garantie
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
Vous disposez des garanties suivantes :
– La garantie de conformité (article L.211- 4 et suivants du Code de la consommation)
– La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Article 9. Propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’entreprise Mélanie ROUVIERE, La Petite Boutique de Claire et Mélanie reste propriétaire des articles vendus.
Le transfert de propriété intervient à l’encaissement complet du paiement.
Le transfert des risques intervient uniquement à la réception effective des articles par le client.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet Mélanie ROUVIERE, la Petite Boutique de Claire et Mélanie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Mélanie ROUVIERE, la Petite Boutique de Claire et Mélanie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 11. Données personnelles (RGPD)
Afin de répondre aux besoins du client et d’assurer le traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, prénom, adresse, email).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais cédées à des tiers.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Article 12. Législation applicable et juridiction compétente
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
Mélanie ROUVIERE, la Petite Boutique de Claire et Mélanie
65a rue des petites fermes
67200 STRASBOURG
Mail : contact@claire-et-melanie.boutique
Téléphone : 06 03 44 26 17
Du lundi au vendredi : de 9h à 17h
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP (Centre Médiation Arbitrage Paris). Pour soumettre votre litige au médiateur vous devez :
– remplir le formulaire sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), onglet « vous êtes un consommateur »
– ou envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation consommation, 39 av. F D Roosevelt, 75008 PARIS
– ou envoyer un email à consommation@cmap.fr
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants :
– vos coordonnées postales, email et téléphoniques
– les nom et adresse complets de Mélanie ROUVIERE, la petite boutique de Claire et Mélanie
– un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de Mélanie ROUVIERE, la petite boutique de Claire et Mélanie
